Jeux 1000pattes

Date d'entrée en vigueur : 1 octobre 2024

1. PRÉAMBULE

Jeux 1000pattes (ci-après « nous », « notre » ou « l'entreprise ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses clients, prospects, fournisseurs et visiteurs de son site web.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et la protection de vos renseignements personnels, en conformité avec :

• La Loi 25 modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels au Québec;

• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au niveau fédéral;

• Toute autre législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.

2. DÉFINITIONS

Renseignements personnels : Toute information concernant une personne physique qui permet de l'identifier directement ou indirectement.

Renseignements personnels sensibles : Renseignements révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques ou syndicales, les données génétiques, biométriques, les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne.

Traitement : Toute opération relative à des renseignements personnels, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion, l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Témoins (cookies) : Petits fichiers de données stockés sur votre appareil lors de votre visite sur notre site web.

3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Jeux 1000pattes est le responsable du traitement de vos renseignements personnels collectés par l'intermédiaire de son site web et de ses activités commerciales.

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Nom : Philippe Voyer

Courriel : philippe@1000pattes.ca

Téléphone : 418-838-9999

Coordonnées de l'entreprise :

Entreprise : Jeux 1000pattes

Site web : https://www.1000pattes.ca/

Courriel général : info@1000pattes.ca

Téléphone :

Région de Québec : 418-838-9999

Région de Montréal : 514-416-4335

Ailleurs au Québec : 1-877-603-6670

Adresse : 810 rue des Caravelles, Lévis (Qc) G6V 9P8

4. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Nous collectons les renseignements personnels suivants selon les interactions que vous avez avec notre entreprise :

4.1 Renseignements fournis directement par vous

Lorsque vous nous contactez, demandez un devis, passez une commande ou utilisez nos services, nous pouvons collecter :

• Nom et prénom;

• Adresse courriel;

• Numéro de téléphone;

• Adresse postale (pour la livraison ou la facturation);

• Nom de l'entreprise ou de l'organisation;

• Titre ou fonction;

• Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par nos prestataires de services de paiement);

• Détails concernant votre projet ou demande de renseignements.

4.2 Renseignements collectés automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site web, nous pouvons collecter automatiquement :

• Adresse IP;

• Type de navigateur et système d'exploitation;

• Pages visitées et durée de consultation;

• Référent (site d'où vous provenez);

• Données de géolocalisation approximative (basée sur l'adresse IP).

5. FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DE L'UTILISATION

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Traiter vos demandes de renseignements, devis et commandes;

• Fournir nos produits et services (fabrication, installation, location de modules de jeux);

• Gérer la relation client et le service après-vente;

• Procéder à la facturation et au recouvrement des paiements;

• Améliorer notre site web, nos produits et services;

• Vous envoyer des communications commerciales et promotionnelles (avec votre consentement lorsque requis);

• Analyser l'utilisation de notre site web et optimiser l'expérience utilisateur;

• Respecter nos obligations légales et réglementaires;

• Prévenir la fraude et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

6. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Conformément à la Loi 25, nous traitons vos renseignements personnels sur les bases juridiques suivantes :

• Consentement : Pour l'envoi de communications marketing et promotionnelles, nous obtenons votre consentement explicite;

• Exécution d'un contrat : Pour traiter vos commandes, fournir nos services et gérer la relation contractuelle;

• Intérêts légitimes : Pour améliorer nos services, assurer la sécurité de nos systèmes et gérer nos activités commerciales;

• Obligations légales : Pour respecter nos obligations fiscales, comptables et autres obligations légales.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi :

• Dossiers clients actifs : Pendant la durée de la relation commerciale et jusqu'à 7 ans après la dernière transaction pour des fins de garantie, service après-vente et obligations légales;

• Documents comptables et fiscaux : 7 ans conformément aux exigences fiscales et comptables;

• Demandes de renseignements non converties : 2 ans après la dernière interaction;

• Consentements marketing : Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité.

À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont supprimés de manière sécurisée ou anonymisés.

8. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification, notamment :

• Chiffrement des données sensibles lors de la transmission (protocole HTTPS);

• Contrôle d'accès stricte aux renseignements personnels (accès limité au personnel autorisé);

• Formation continue de notre personnel sur la protection des renseignements personnels;

• Surveillance et mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité;

• Clauses de confidentialité avec nos prestataires de services.

En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous vous en informerons conformément aux exigences de la Loi 25 et notifierons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) si nécessaire.

9. VOS DROITS

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

9.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels que nous détenons et d'obtenir une copie de ceux-ci. Nous vous fournirons ces renseignements dans un délai de 30 jours suivant votre demande.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos renseignements personnels s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.

9.3 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Cela n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

9.4 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

9.5 Droit à la désindexation

Vous pouvez demander la désindexation de certains renseignements personnels publiés en ligne vous concernant dans les moteurs de recherche.

9.6 Droit de dépôt d'une plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

9.7 Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable : Philippe Voyer

Courriel : philippe@1000pattes.ca

Téléphone : 418-838-9999

Adresse : 810 rue des Caravelles, Lévis (Qc) G6V 9P8

Vous pouvez également communiquer avec nous par :

Courriel général : info@1000pattes.ca

Téléphone :

Région de Québec : 418-838-9999

Région de Montréal : 514-416-4335

Ailleurs au Québec : 1-877-603-6670

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant sa réception. Nous pourrions vous demander de fournir une preuve d'identité pour des raisons de sécurité.

10. DIVULGATION À DES TIERS

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons toutefois partager vos renseignements avec les catégories de tiers suivantes, dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées :

• Prestataires de services : Hébergement web, traitement des paiements, services de livraison, services de messagerie électronique, services d'analyse web;

• Fournisseurs et sous-traitants : Pour la fabrication et l'installation des modules de jeux;

• Institutions financières : Pour le traitement des paiements;

• Autorités publiques : Lorsque requis par la loi ou pour protéger nos droits légitimes.

Tous nos prestataires de services sont tenus contractuellement de protéger vos renseignements personnels et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles ils nous ont été communiqués.

11. TRANSFERTS DE RENSEIGNEMENTS HORS DU QUÉBEC ET DU CANADA

Certains de nos prestataires de services peuvent être situés à l'extérieur du Québec ou du Canada. Dans de tels cas, vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés ou traités dans d'autres juridictions.

Lorsque vos renseignements sont transférés à l'extérieur du Québec ou du Canada, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer qu'ils bénéficient d'une protection comparable à celle offerte par la législation québécoise et canadienne, notamment par :

• La conclusion de clauses contractuelles appropriées avec nos prestataires;

• La vérification que les juridictions destinataires offrent un niveau de protection adéquat;

• L'obtention de votre consentement lorsque requis par la loi.

Veuillez noter que les renseignements transférés à l'étranger peuvent être soumis aux lois de ces juridictions et peuvent être accessibles aux autorités de ces pays dans le cadre de procédures légales.

12. TÉMOINS (COOKIES) ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Notre site web utilise des témoins (cookies) et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et personnaliser le contenu.

12.1 Types de témoins utilisés

• Témoins essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site web;

• Témoins analytiques : Pour comprendre comment les visiteurs utilisent le site;

• Témoins de fonctionnalité : Pour mémoriser vos préférences.

12.2 Gestion des témoins

Vous pouvez gérer ou désactiver les témoins via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains témoins peut affecter le fonctionnement du site web.

Pour plus d'informations sur les témoins que nous utilisons et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique de gestion des témoins (si disponible séparément).

13. PROTECTION DES MINEURS

Notre site web et nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans votre consentement, veuillez nous contacter afin que nous puissions supprimer ces renseignements.

14. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services ou les exigences légales.

Toute modification substantielle sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques de confidentialité.

Si les modifications sont importantes et affectent vos droits, nous vous en informerons par courriel (si nous disposons de votre adresse) ou par un avis visible sur notre site web.

15. NOUS CONTACTER ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, ou pour exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable : Philippe Voyer

Courriel : philippe@1000pattes.ca

Téléphone : 418-838-9999

Adresse : 810 rue des Caravelles, Lévis (Qc) G6V 9P8

Coordonnées générales de l'entreprise :

Jeux 1000pattes

Courriel général : info@1000pattes.ca

Téléphone :

Région de Québec : 418-838-9999

Région de Montréal : 514-416-4335

Ailleurs au Québec : 1-877-603-6670

Adresse : 810 rue des Caravelles, Lévis (Qc) G6V 9P8

Site web : https://www.1000pattes.ca/

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre préoccupation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès :

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Québec : 525, boul. René-Lévesque Est, bureau 1.20

Québec (Québec) G1R 5S9

Téléphone : 418 528-7741 ou 1 888 528-7741

Site web : www.cai.gouv.qc.ca

Courriel : reception@cai.gouv.qc.ca

Ou

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria

Gatineau (Québec) K1A 1H3

Téléphone : 1 800 282-1376

Site web : www.priv.gc.ca

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En naviguant sur notre site web ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 1 octobre 2024

Version : 1.7